J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16687
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Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320611A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003, M. Decorps (Julien, Eric) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Lepeculier (Rodolphe, Nicolas, Germain), démissionnaire.